Le NEBRASKA a adopté une exemption de taxe sur les ventes (TVA) sur l’ensemble des produits numismatiques

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Drapeau de l’Etat du NEBRASKA

Le Nebraska est maintenant un Etat où l’on peut bénéficier d’une exemption d’impôt sur ​​les ventes de lingots, de pièces de monnaie, de métaux précieux et de billets de collection. Le gouverneur Dave Heineman a signé le projet de loi législative 867  le 2 Avril 2014.

Au cours de l’automne 2013 , le Comité de modernisation de la fiscalité du Nebraska a tenu des audiences publiques sur la possibilité de supprimer la taxe sur les ventes de pièces et les produits d’investissement, vendus en l’état. Le 13 janvier 2014, le sénateur de l’Etat Galen Hadley a présenté le projet de loi. Après adoption par le parlement local, il a été présenté au gouverneur de l’Etat le 31 Mars. Conformément à l’article 14 de la nouvelle loi, les ventes numismatiques ne doivent pas être imposées sur les recettes brutes provenant de la vente, la location, le stockage, l’utilisation ou la consommation de monnaie et de lingots.

La nouvelle loi définit les lingots  comme étant les barres, lingots, médaillons commémoratifs (or, argent, platine, palladium ou une combinaison de ceux-ci), pour qui la valeur est une valeur d’investissement en fonction du métal dont il est constitué (or, argent, platine ou palladium).

La Monnaie est définie comme toute pièce de monnaie ordinaire, monnaie en or  ou en argent, billets de banque qui est ou a été utilisé comme moyen de paiement légal. La nouvelle réglementation était attendue depuis un certain temps par les entreprises du secteur car elle vise à uniformiser les règles du jeu avec les Etats voisins qui offrent également une exemption fiscale pour la numismatique, selon Mitch Ernst , président de l’Association numismatique du Nebraska et du club numismatique d’Omaha. Cette nouvelle loi n’aidera pas seulement les entreprises. Elle rendra cet Etat plus attractif en matière de bourses numismatiques, a ce même responsable associatif. Il devrait également y avoir des retombées économiques indirectes à cette occasion, notamment pour le secteur hôtelier.

Source: site magazine COINWORLD.

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