2€ commémorative 2015, la Commission Européenne et MONACO

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2€ commémorative MONACO 2015 – Forteresse de la Principauté

 

Sur le site de la commission européenne, on peut lire la déclaration suivante (texte initial).

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Règles régissant le montant des pièces en euros — y compris des pièces commémoratives — émises par de petits pays non membres de l’UE

« L’émission de pièces en euros par de petits pays non membres de l’UE, qui utilisent l’euro comme monnaie légale officielle, est régie par des accords bilatéraux («accords monétaires») conclus entre ces pays et l’UE.

Ces accords monétaires couvrent deux grands aspects: les petits pays non membres de l’UE doivent garantir des conditions plus équitables dans le domaine de la législation européenne à mettre en œuvre au travers de l’accord; ils doivent également émettre un pourcentage suffisamment élevé de pièces en euros à la valeur nominale, en respectant le plafond annuel fixé pour l’émission de pièces.

Les accords monétaires plafonnent le volume des pièces en euros que les petits pays non membres peuvent émettre chaque année (actuellement à une valeur totale d’environ 2,7 millions d’euros par an). En outre, les petits pays non membres doivent émettre, dans la plupart des cas, au moins 80 % des pièces en euros destinées à la circulation à la valeur nominale. La méthode de calcul du volume annuel des pièces définie dans les accords s’est révélée efficace et appropriée. D’ une manière générale, les pays dépassent toujours les seuils minimums, un des petits pays émettant même plus de 90 % de ses pièces destinées à la circulation à la valeur nominale.

Conformément aux accords monétaires, les petits pays non membres sont libres de choisir les dénominations des pièces en euros (toutes, certaines ou aucune) à émettre. Ces pièces doivent être au moins d’une «qualité circulation» et satisfaire aux autres spécifications techniques visées dans le règlement n° 729/2014 du Conseil. Les pays peuvent également émettre des pièces d’une qualité supérieure, telle que la qualité «brillant universel», «semblable à épreuve» ou «épreuve».

Les petits pays non membres de l’UE sont libres de déterminer la (les) dénomination(s) des pièces en euros qu’ils souhaitent émettre, selon la norme de qualité de leur choix, pour autant que les pièces en euros soient au moins de «qualité circulation».

Ces pays peuvent donc décider librement d’émettre ou non des pièces commémoratives de 2 euros et fixer comme ils le souhaitent le volume de ces pièces commémoratives, pour autant que l’émission totale des pièces en euros destinées à la circulation, y compris des pièces commémoratives, ne dépasse pas le plafond annuel d’émission. L’Union européenne n’est pas compétente, en vertu des accords monétaires, pour définir ou fixer un volume minimal de pièces commémoratives en euros destinées à la circulation à émettre par les petits pays non membres. »

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Cette déclaration nous semble importante dans la mesure où certains petits pays (Monaco pour ne pas le nommer) réservent l’intégralité de l’émission de leurs pièces de 2€ pour les collectionneurs. La pièces est alors émise en qualité BU ou BE et distribuée via les « quatre » de MONACO.

Ainsi, les collectionneurs sont actuellement tenus de débourser plus de 800€ pour une pièce de 2€ commémorative 2015 de Monaco.

Dans une Europe d’inspiration libérale, on se trouve donc face à un état qui a mis en place un système de distribution qui crée au profit de quatre professionnels du « Rocher » une rente viagère prélevée sur les collectionneurs non résidents européens. Ceux-ci représentent d’ailleurs 99,99% des acheteurs finaux de ce collector…La rente est donc conséquente puisque l’émission initiale est de 10 000 pièces!

Mieux, une journée de vente promotionnelle est organisée chaque année au musée de la Monnaie de Monaco afin de donner l’illusion aux autorités européennes que le public a accès à ces pièces. C’est une réponse de juriste face aux critiques de plus en plus nombreuses auxquelles la principauté doit faire face.

A noter que même lors de cette journée de vente, les pièces de 2€ sont vendues par le Musée (institut monétaire émetteur monégasque) à plus de 100€ aux collectionneurs et professionnels qui auront fait le déplacement.

Nous rappellerons juste que, jusqu’en 2005, le Musée de Monaco tenait à jour une liste de collectionneurs européens non résidents auxquels ce dernier proposait les collectors euros à raison d’un exemplaire par foyer.

Preuve que le système de distribution perverti actuel est de création récente…

Quant à l’incompétence de la Commission Européenne sur l’appréciation d’un volume minimal de pièce de 2€ commémorative destinées à la circulation, une révision des traités monétaires bilatéraux par un avenant pourrait très rapidement régler le problème.

Source: Commission Européenne et bureau du CNA

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